les 1ères CAE conformes à la Loi ESS

 


La Coopérative d'Activité et d'Emploi est officiellement créée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (Section 7 articles 47).

Cette loi détermine également le contrat d'Entrepreneurs Salariés Associés d'une coopérative d'activité et d'emploi  (article 48).

 

Time to Planet, Coopérative d'activités et d’entrepreneurs de l'innovation située à Paris, a modifié ses statuts le 31 décembre 2015

Terracoopa, Coopérative d'activités agricoles et environnementales située à Montpellier, a modifié ses statuts le 7 janvier 2016

Crealead, Coopérative d'activités généraliste multi-activités et bâtiment située à Montpellier, a modifié ses statuts le 28 janvier 2016

Le Periscop, Coopérative d'activités et d’entrepreneurs située à Saint-Nazaire, a modifié ses statuts le 5 février 2016

Naturascop, Coopérative d’activités et d’entrepreneurs des métiers de l'environnement située en Ardèche, a modifié ses statuts le 18 mars 2016

Toerana Habitat, Coopérative d’activités et d’entrepreneurs des métiers du bâtiment située en Hauts de France, a modifié ses statuts le 24 mars 2016

 

Elles sont donc les premières CAE conformes à la Loi ESS ! Bravo à elles !

 

Et bientôt, toutes les autres CAE de Copéa vont suivre.